L'ESMA lance une consultation sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2

Publié le 22/02/2022 - Jérôme Albessard
Pour rappel, à partir du 2 août 2022, "les nouvelles exigences de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers en matière d’évaluation de l’adéquation entreront en application. Dès lors, les intermédiaires offrant un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille devront recueillir les préférences de durabilité (en lien avec a) les investissements alignés avec Taxonomie (EU) 2020/852, b) les investissements durables selon SFDR (EU) 2019/2088 et c) les principales incidences négatives (PAI)) de leurs clients avant de proposer un produit adapté à leur profil."

L'AMF de son côté "encourage donc les différentes parties prenantes concernées par ces dispositions à contribuer à la présente consultation, afin de confronter le texte actuel à leurs visions opérationnelles en vue d’en assurer la bonne applicabilité.

Les contributions peuvent être adressées à l’ESMA d’ici au 27 avril 2022. L’ESMA prévoit de publier son rapport final et ses lignes directrices au troisième trimestre 2022."

Pour en savoir plus

Jérôme Albessard Chargé de communication / CM.